La directive CFST 6503 est le document de référence le plus important en matière d'assainissement des matériaux contenant de l'amiante en Suisse. La version précédente datait de plus de 15 ans. Après plus d'un an de travail, une version révisée a été publiée.

BLors de la consultation début 2025, la commission spécialisée compétente, composée de membres des autorités et de représentants des employeurs et des travailleurs, avait déjà précisé qu'il s'agissait d'une mise à jour et non d'une refonte. Certaines choses restent donc inchangées. La structure de la directive a par exemple été largement conservée.

Les points suivants ont toutefois été modifiés : 

• Code couleurs : l'ancienne version reposait sur l'hypothèse, reconnue à l'époque, que les travaux sur des matériaux fortement agglomérés ne libèrent que peu de fibres d’amiante et peuvent donc être effectués par un artisan instruit (« zone jaune »), tandis que les travaux sur des matériaux faiblement agglomérés ne peuvent être effectués que par une entreprise de désamiantage agréée (« zone rouge »). Dans la pratique, il est depuis longtemps admis que certains matériaux fortement agglomérés ne peuvent être enlevés que par des spécialistes agréés, par exemple les colles de carrelage et les enduits amiantés en raison du fort potentiel de libération de fibres lors des travaux. La nouvelle version de la directive ne se base plus sur le niveau d’agglomération (fortement ou faiblement aggloméré) mais bien sur le potentiel de libération de fibres. 
• Principe STOP : le principe STOP définit les priorités des mesures de protection des travailleurs : substitution (c'est-à-dire remplacement, par exemple d'une substance dangereuse, ce qui a été introduit pour l'amiante avec l'interdiction de cette substance), suivie de mesures techniques (par exemple aspiration à la source), puis de mesures organisationnelles (par exemple, ne pas laisser plus de personnes que strictement nécessaire dans la zone contaminée) et, en dernier recours, de l'équipement de protection personnelle. Le contenu de la nouvelle directive est structuré selon ces priorités.

La commission spécialisée a également souligné lors de la consultation que la directive n'est qu'un résumé et une interprétation des bases légales existantes et qu'aucune nouvelle exigence non déjà inscrite ailleurs dans la loi n'a été introduite.

Modifications importantes

Les personnes qui travaillent régulièrement avec de l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle doivent impérativement étudier en détail la nouvelle directive CFST de A à Z. Voici quelques nouveautés importantes :

• Contrôle de plausibilité du rapport de diagnostic : le désamianteur n'est pas responsable du rapport de diagnostic des polluants du bâtiment établi par d'autres, mais il doit le soumettre à un contrôle de plausibilité. Le désamianteur doit donc vérifier, par exemple, si le périmètre du diagnostic correspond au périmètre du projet, si tous les matériaux ont été analysés dans ce périmètre et si les réserves ont été levées. (Chap. 5.1.2, alinéa 4)
• Aspirateurs / dépoussiéreurs : lors de la manipulation d'amiante, seuls des aspirateurs explicitement homologués à cet effet peuvent être utilisés. Cela vaut également pour l'aspiration à la source. Il est également explicitement stipulé que les aspirateurs doivent être contrôlés au moins une fois par an (chap. 6.1.1.1 et 7.4.6). 
• Pouvoir de donner des directives : le spécialiste en désamiantage responsable du chantier doit être habilités à donner des directives concernant les aspects liés à la sécurité au travail et à la protection de la santé (chap. 7.1.1). Cela devrait avoir pour conséquence que, d'un point de vue purement juridique, la personne responsable du chantier assume une fonction de cadre. Cette personne pourrait donc, dans certaines circonstances, être tenue personnellement responsable. 
• Surveillance du chantier par un collaborateur propre : la personne responsable du chantier ne doit pas être employée via une agence d'intérim. Il doit s'agir d'un collaborateur directement employé par l'entreprise. Le recours à des sous-traitants n'est possible que si ceux-ci assument l'entière responsabilité du chantier (chap. 7.4.1.1). 
• Prévention de la libération de fibres : la libération de fibres doit être réduite au minimum par des mesures techniques. Il faut en particulier éviter des travaux de sablage par exemple (chap. 7.4.1.2).
• Ventilation de la zone : un renouvellement de l'air au moins 8 fois par heure est désormais exigé (chap. 7.4.4). L'efficacité de la ventilation doit en outre être vérifiée. Ce contrôle doit être documenté (chap. 7.4.4). La manière exacte dont ce contrôle doit être effectué sera sans doute précisé à l'avenir.
• Masques de protection respiratoire, équipement et contrôle : le choix des appareils isolants et filtrants à ventilation assistée doit être encadré par une personne compétente. Un contrôle de l'étanchéité (Fit-Check) doit être effectué à ce moment-là, puis avant chaque utilisation. Le contrôle de l'étanchéité proprement dit (Fit-Test) est recommandé, mais n'est pas obligatoire. Le temps de travail avec un masque de protection respiratoire est désormais limité à 3 heures maximum d'affilée et de 7 heures maximum par jour (chap. 6.1.3.1 et 7.4.10).

Nouvelles listes de contrôle

Conformément aux nouvelles exigences de la directive CFST 6503, la liste de contrôle pour la reconnaissance des entreprises de désamiantage a également été révisée et publiée. Cette liste de contrôle peut également aider les entreprises existantes à vérifier si elles satisfont aux exigences de la nouvelle directive CFS.

La liste de contrôle pour le contrôle des chantiers de désamiantage a également été adaptée. Plusieurs questions ont été précisées en raison de la nouvelle directive CFST, par exemple que les déchets doivent impérativement être réemballés dans la deuxième chambre du sas matériaux, que la ventilation correcte doit être vérifiable dans chaque partie de la zone de désamiantage ou que l'alarme doit être audible dans toute la zone de désamiantage en cas de chute de pression.

S'informer

Il est important que les professionnels se familiarisent avec les nouvelles prescriptions de la directive CFST. Outre la lecture de la directive, il existe les possibilités suivantes pour approfondir le sujet :

• Webinaire BilBau : le Centre de Formation sur les polluants dans le bâtiment présente les nouveautés de la directive CFST 6503 dans le cadre d'un webinaire. Le webinaire aura lieu le lundi, 8 septembre à 16h00 et le mercredi, 1er octobre à 12:00. Vous trouverez de plus amples informations ici. 
• Présentation de la Suva pour les désamianteurs: La Suva organise en octobre une manifestation pour les désamianteurs, au cours de laquelle les différentes modifications seront à nouveau expliquées.